L’État de droit est le principe fondateur de la démocratie et des droits fondamentaux. Souvent présenté comme indéfinissable théoriquement, il se pense plutôt comme un ensemble de garanties pratiques. Ces garanties découlent de l’idée que l’action des pouvoirs publics doit s’inscrire dans le cadre strict de la loi. Elles sont souvent présentées au nombre de cinq:

  1. La légalité: la loi s’applique à tous, autorités publiques comme citoyens. Elle doit être adoptée à l’issue d’un processus transparent, responsable, démocratique et pluraliste. Une fois adoptée, la loi doit être appliquée en toute hypothèse.
  2. La prévention de l’abus de pouvoir: la séparation et l’indépendance des trois pouvoirs permettent le contrôle et l’équilibre de chacun d’entre eux, empêchant par-là l’exercice d’un pouvoir illimité ou arbitraire.
  3. La sécurité juridique: la loi doit être claire, accessible et prévisible. Chaque personne doit savoir quels sont ses droits et ses obligations en vertu de la loi, ce qui doit lui permettre d’adapter son comportement.
  4. L’accès à la justice: chaque personne a le droit à ce que sa cause soit entendue équitablement devant un tribunal indépendant et impartial. Par-là, l’accès à la justice est à la fois un droit fondamental et une garantie quant au respect de ces derniers.
  5. L’égalité devant la loi et la non-discrimination: puisque la loi s’applique à tous, elle ne peut pas créer de situation d’inégalités dans sa mise en œuvre. En principe, toutes les personnes se trouvant dans la même situation doivent être traitées de la même manière.

État de droit et laïcité

La notion d’État de droit figure au cœur de la définition de la laïcité promue et défendue par le Centre d’Action Laïque. D’une manière littérale d’abord, puisque cette définition établit l’obligation, pour « l’État de droit [d’]assurer l’égalité, la solidarité et l’émancipation des citoyens par la diffusion des savoirs et l’exercice du libre examen »1; dans son principe même ensuite, car cette définition inclut les éléments essentiels de l’État de droit, tels que la démocratie ou le respect des libertés et des droits humains.

La défense de l’État de droit constitue donc un combat fondamentalement laïque: il ne peut y avoir d’État de droit sans laïcité de l’État, car seule celle-ci permet le respect absolu du principe d’égalité et de non-discrimination, en reconnaissant à chaque personne son autonomie en matière de conception de vie et en assurant les droits fondamentaux de manière impartiale à chacune. 

Un projet commun, une responsabilité collective

L’État de droit protège l’expression de l’intérêt général et encadre l’exercice de la puissance publique, lesquels doivent répondre aux principes démocratiques fondamentaux. Il appelle à une culture de la démocratie et de la citoyenneté qui s’impose tant aux autorités publiques qu’aux individus: il ne peut s’imposer que dans un pays dont les habitants se sentent collectivement responsables de sa mise en œuvre.

En assurant une vie digne à chaque personne et en lui permettant d’exercer l’ensemble de ses droits fondamentaux, l’État doit également participer à cette responsabilité collective. Il doit mettre en place les dispositifs assurant l’égalité, la solidarité et l’émancipation des citoyens, en palliant les inégalités qui subsistent, notamment par des structures protectrices, comme l’éducation, la justice ou la solidarité. 

  1. Article 4 des statuts du Centre d’Action Laïque ↩︎