La laïcité de l’État garantit la séparation entre pouvoirs publics et religions, assurant une société fondée sur l’égalité, la liberté de conscience et la neutralité démocratique.
L’impartialité des institutions publiques garantit que chaque citoyenne et chaque citoyen est traité de manière égale, sans privilège ni discrimination liés aux convictions religieuses ou philosophiques.
La neutralité des agents publics garantit un service accessible et équitable pour toutes et tous, indépendamment des convictions religieuses, philosophiques ou politiques.
