L’impartialité des institutions est un principe essentiel de l’organisation de la vie publique, fondé sur le principe de laïcité de l’État et le régime des droits fondamentaux. Pour assurer ce principe et respecter ces droits, les institutions de l’État doivent se montrer impartiales vis-à-vis de chaque personne, puisqu’elles incarnent « l’autorité de tous les citoyens et pour tous les citoyens et qu’elle doit, en principe, les traiter de manière égale, sans discrimination basée sur leur religion, leur conviction ou leur préférence pour une communauté ou un parti« , comme l’a établi le Conseil d’État dans un avis rendu le 20 mai 2008.
Les institutions sont les incarnations de l’État
Pratiquement, l’État existe par le biais d’institutions, de représentants ou d’agents: l’État est une idée, une construction politique mise en œuvre par des individus selon des règles d’organisation déterminées. Cette mise en œuvre peut prendre de nombreuses formes en fonction de la mission qui est confiée à différents organes (ou différentes personnes) et du service qu’elles rendent.
Ainsi, il est possible d’être « au service de l’État » en étant parlementaire, ministre, fonctionnaire, magistrat, etc. Apparaît ici le principe des trois pouvoirs: le législatif (député, sénateur, conseiller communal ou provincial), l’exécutif (ministres, secrétaires d’État, bourgmestres et échevins, ainsi que toutes les administrations qui y sont attachées) et le judiciaire (magistrats du parquet ou du siège). Certaines « missions de service public » découlent également de cette organisation politique: c’est notamment le cas de l’instruction publique ou de la justice par exemple.
L’impartialité en tant que garantie de l’égalité et de la non-discrimination
La laïcité est la première garantie d’égalité et de non-discrimination en ce qu’elle assure l’indépendance de l’État et des institutions religieuses. Toutefois, ce principe supérieur d’organisation resterait lettre morte s’il n’impliquait pas également pour l’État d’assurer que ses institutions respectent bien ce principe en offrant un service impartial, sans distinction arbitraire.
Cette impartialité des autorités publiques repose sur la construction d’une sphère de l’Autorité publique commune, neutre, en dehors du champ d’influence des religions ou des convictions. En ce qu’elle découle nécessairement de la laïcité, l’impartialité des institutions est une condition nécessaire de l’exercice de toutes les libertés individuelles. Les institutions doivent garantir les droits et libertés de chaque personne, conformément à l’État de droit et au principe d’égalité et de non-discrimination qu’il porte.
En garantissant l’impartialité, l’indépendance et la transparence de ses institutions, l’État, par le biais de la loi commune démocratique, doit assurer une stricte égalité de traitement de tous les citoyens, quels que soient leur genre, leur origine, leur identité, leur état de santé, leurs croyances et convictions philosophiques ou religieuses, leur orientation sexuelle… et lutter contre toutes les formes de discrimination.
Sans impartialité des institutions garantie par la loi, ce serait l’ensemble des services publics de l’État qui se trouverait affaibli par le non-respect de l’universalité de ses missions, qui doivent s’adresser à toute personne, sans égard de sa conception de vie. L’État doit non seulement assurer la liberté de ses citoyens, l’exercice de leur autonomie, mais également leur dignité et permettre la solidarité qui fonde un projet de société ouverte, pluraliste et progressiste.
