Le Centre d’Action Laïque milite depuis plus de vingt ans en faveur d’une politique alternative en matière de drogues basée sur le respect des droits humains et privilégiant une approche de santé publique axée sur la prévention et la réduction des risques.
Afin d’élaborer une position novatrice en adéquation avec ses valeurs, il a constitué un groupe de travail composé de juristes, de sociologues et de professionnels de la santé. L’aboutissement de sa réflexion s’est concrétisé dès 2002 par la rédaction d’une proposition de modification législative de la loi du 24 février 1921 visant à réglementer le commerce de toutes les drogues.
Cette brochure en présente une version largement amendée, finalisée en 2015.
Table des matières
Introduction
Proposition de loi réglementant la vente des substances stupéfiantes et psychotropes dans le cadre d’une expérience de santé publique
Principes
Titre I. Disposition générale
Titre II. Définitions
Titre III. Principes généraux
Titre IV. Réglementation de la vente de tabac, d’alcool, de cannabis
Chapitre 1er – De la vente de cannabis
Chapitre 2 – De la fabrication du cannabis