Dès le début des années 70, les défenseurs des droits des femmes ont réclamé la sortie de l’IVG du Code pénal. Depuis le vote de la loi belge en 1990 dépénalisant partiellement l’avortement, cette revendication semble tombée aux oubliettes.
Pourquoi ?
En fonction de quels arguments ou précédents peut-on aujourd’hui soutenir que cet acte intimement lié à la vie privée et à la santé des femmes ne soit plus inscrit dans la loi comme un « crime contre l’ordre des familles et la morale publique » ?
Table des matières
- La criminalisation de l’avortement
- Éthique de la pénalisation ou pénalisation de l’éthique?
- Une revendication oubliée
- Effets de la criminalisation de l’avortement
- Une loi belge en décalage avec la réalité
- Conventions internationales et droit pénal national
- Le Luxembourg : d’une législation restrictive à la sortie de l’IVG du Code pénal (novembre 2014)
- Sortir l’IVG du Code pénal belge : pourquoi ?