Table des matières
Préface
Introduction
I. Il est malsain que la loi ne reflète pas la réalité sociale
II. Dans une société pluraliste, la loi ne peut être l’expression de prises de position restrictives d’une morale déterminée
III. L’interruption de grossesse n’est pas un moyen normal de contrôle des naissances mais en cas d’échec de la contraception, il apparaît comme un recours ultime
IV. Le droit à des structures d’accueil
V. Il est contraire à toute morale et à toute saine conception de la santé publique de priver la femme en difficulté de l’aide médicale la plus sûre
VI. Il est inopportun d’introduire dans la loi des considérations techniques
VII. Le rapport de la Commission nationale pour les problèmes éthiques
VIII. Bref rappel des dispositions du Code pénal toujours en vigueur
IX. Les propositions de modification du Code pénal
X. Une proposition de loi rencontrant l’adhésion des laïcs